L’assurance vie en chiffres...fiscaux

Voici les chiffres clés : 0, 4, 8 et + (pour les contrats ouvert après le 01/01/1998)

La date d’ouverture sert de date de référence pour les versements. C’est pour cela que l’on parle de prise de date fiscale.

Il existe 2 types de fiscalités : Le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou l'impôt sur le revenu (intégration dans le revenu imposable)

• Lors de tous retraits ou clôture entre 0 et 4 ans, les intérêts sont soumis à 35 % d’impôt plus les prélèvements sociaux (actuellement 11%) en cas de PFL.
  
• Entre 5 et 8 ans, les intérêts sont soumis à 15% d’impôts et 11% de prélèvements sociaux en cas de PFL.
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  Après 8 ans, les intérêts sont soumis à 7.5% d’impôts (après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple) et 11% de prélèvements sociaux en cas de PFL.

Bon à savoir : en cas de liquidation judiciaire, de licenciement ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (jusqu'à la fin de l'année où l'évènement se produit), le rachat est exonéré d'impôt !

Par la suite, nous verrons que faut-il choisir entre le PFL ou l'impôt sur le revenu.

Mickael